Bruits
Un arrêté préfectoral en date du 30 août 1991 fixe certaines dispositions concernant les bruits de voisinage :
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que : tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :
8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30
9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
10h00 à 12h00
Les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures destinées à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive (dressage, collier anti-aboiements, …).
Ils doivent également prendre toutes dispositions pour empêcher la divagation de leurs animaux source de diverses sortes de nuisances et de risques d’accident.
Les animaux en divagation sont conduits au chenil de Honfleur tel : 02 31 81 88 00.
Toute personne souhaitant récupérer son animal doit y justifier de sa qualité de propriétaire par la présentation de la carte de tatouage.
Il est rappelé que les chiens de 1ére et 2ème catégorie doivent être déclarés en Mairie.
voir déclaration chiens dangereux
L’entretien des parcelles
Les chardons, le gui, doivent être coupés avant la floraison pour éviter la prolifération aux parcelles voisines.
Les parcelles non exploitées doivent être broyées au minimum une fois par an.
Attention aux branches à risque dans les haies bordant les voiries, les assurances peuvent ne pas couvrir les conséquences en cas d’accident. Par ailleurs, les haies doivent être maintenues par les propriétaires à l’aplomb de l’emprise des voies et la période d’hiver est le meilleur moment pour pratiquer l’élagage.
Brûlage par les particuliers
Le brûlage à l’air libre ou à l’aide d’incinérateurs individuels de déchets ménagers et assimilés, des déchets issus des activités artisanales, industrielles ou commerciales est interdit.
Les déchets végétaux des parcs et jardins principalement constitués de vois, de taille de haies, d’arbustes et de verdure provenant de tontes de pelouse, de fleurs … sont assimilés à des déchets ménagers ; leur brûlage est donc interdit et LEUR VALORISATION PAR COMPOSTAGE INDIVIDUEL OU EN DECHETTERIE DOIT ETRE PRIVILEGIEE.
Toutefois, le brûlage des végétaux SECS est toléré sous les conditions suivantes :
Sur les végétaux :
– seulement les déchets de bois suffisamment secs pour brûler facilement et en produisant un minimum de fumée
. interdiction formelle de brûler les déchets végétaux à forte teneur en eau (pelouse etc…)
Sur les périodes :
– ne pas brûler durant les périodes de sécheresse
Sur les zones :
– distance minimale de 25 mètres des voies de circulation et des constructions
– brûlage dans une zone dégagée ne comportant aucun matériau combustible susceptible de propager le feu
– absence de lignes aériennes (téléphone, électricité)
– absence de gêne, de danger ou d’insalubrité pour le voisinage
Sur les conditions diverses de sécurité :
– absence de vent
– proximité de moyens nécessaires pour éteindre le feu à tout moment
– surveillance permanente d’une personne qui ne peut quitter les lieux qu’après avoir complètement éteint le feu et au besoin arrosé les cendres.
Vous trouverez ci-joint une brochure explicative de la préfecture concernant le brûlage en tant que particulier :
https://mairie-fourneville.fr/wp-content/uploads/2018/09/Brochure-Brûlage.pdf
Stationnement de caravanes
Conformément à l’article R443-9 du code de l’urbanisme le camping et le stationnement des caravanes pratiqués isolément est interdit.
Chiens Dangereux
Pour obtenir la notice de déclaration cliquez sur la catégorie.
